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Marques déposées par la société ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERSAILLES
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CAFE LEGISLATIF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAFE LEGISLATIF
ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERSAILLES, ordre professionnel régi par la loi du 31 décembre 1971

Numéro de dépôt :
3311245
Date de dépôt :
06/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2024
CAFE LEGISLATIF de ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERSAILLES

Présentation de la marque CAFE LEGISLATIF

Déposée le 6 septembre 2004 par la société ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERSAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAFE LEGISLATIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-42 du 15 octobre 2004.

Le déposant est la société ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERSAILLES domicilié(e) 3 Place André Mignot - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 149 469 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. Chauchard Marc domicilié(e) 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

La marque CAFE LEGISLATIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3311245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAFE LEGISLATIF est expirée depuis le 6 septembre 2024.

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERSAILLES a également déposé les autres marques suivantes : LES AVOCATELIERS


ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERSAILLES, ordre professionnel régi par la loi du 31 décembre 1971 - 3 Place André Mignot - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 785149469


CABINET MALEMONT, M. Chauchard Marc - 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-06

Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2014 n°2562544 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-07-08

Formation en matière juridique ; organisation et conduite de séminaires ou d'ateliers juridiques ; édition de notes ou de lettres d'information dans le domaine juridique, y compris via le réseau Internet. Services juridiques ; informations en matière juridique. Lobbying à but non commercial dans le domaine juridique.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.